Politique de droits d'auteur, droit à l'image et contenus non consentis

Dernière mise à jour : 07/05/2026

FANSCORT respecte les droits d'auteur, le droit à l'image, la vie privée et le consentement des personnes représentées dans les contenus publiés sur la plateforme. La présente politique explique comment signaler un contenu portant atteinte à vos droits ou publié sans autorisation.

1. Contenus concernés

Cette politique s'applique notamment aux contenus suivants :

• photos, vidéos, textes, annonces ou éléments protégés par le droit d'auteur ;
• photos ou vidéos représentant une personne sans son consentement ;
• contenus intimes diffusés sans autorisation ;
• contenus volés, copiés, extraits d'un autre site ou d'un réseau social ;
• deepfakes, montages ou contenus générés artificiellement représentant une personne sans autorisation ;
• usurpation d'identité ou utilisation frauduleuse du nom, de l'image ou des informations d'une personne ;
• contenus pouvant représenter une personne mineure ou paraissant mineure.

2. Signaler une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, représentant autorisé d'un titulaire de droits, ou si vous estimez qu'un contenu publié sur FANSCORT viole vos droits, vous pouvez envoyer une demande de retrait à l'adresse suivante : contact@fanscort.app.

Votre signalement doit contenir, dans la mesure du possible :

• Une description précise du contenu protégé concerné.
• L'URL ou l'emplacement exact du contenu litigieux sur FANSCORT.
• Vos coordonnées : nom, adresse e-mail et, si nécessaire, téléphone.
• Une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire.
• Une déclaration indiquant que les informations transmises sont exactes et que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée.
• Votre signature électronique ou tout élément permettant de confirmer l'authenticité de la demande.

3. Signaler une atteinte au droit à l'image ou un contenu non consenti

Si une photo, vidéo ou information vous représentant est publiée sans votre consentement, ou si vous êtes victime d'usurpation d'identité, vous pouvez demander le retrait du contenu à l'adresse suivante : contact@fanscort.app.

Votre demande doit contenir, dans la mesure du possible :

• L'URL ou l'emplacement du contenu concerné.
• Une description du problème : image non consentie, usurpation, photo volée, deepfake, contenu intime, profil frauduleux, etc.
• Les éléments permettant de comprendre que vous êtes la personne concernée ou que vous êtes autorisé à agir pour elle.
• Une adresse e-mail de contact afin que FANSCORT puisse traiter la demande.

FANSCORT peut demander des informations complémentaires raisonnables afin d'éviter les demandes frauduleuses, confirmer l'identité de la personne concernée ou vérifier la légitimité de la demande.

4. Contenus impliquant ou semblant impliquer des mineurs

Tout contenu impliquant un mineur, semblant impliquer un mineur, ou présentant une ambiguïté sérieuse sur l'âge de la personne représentée est strictement interdit sur FANSCORT.

En cas de doute sérieux, FANSCORT peut masquer immédiatement le contenu ou le profil concerné, demander une preuve complémentaire d'âge ou d'identité, suspendre le compte, conserver les éléments nécessaires à la preuve et coopérer avec les autorités compétentes.

5. Traitement des signalements

Après réception d'un signalement suffisamment précis, FANSCORT peut examiner le contenu concerné et prendre les mesures appropriées, notamment :

• restriction temporaire ou définitive du contenu ;
• suppression du contenu ;
• désactivation de certaines fonctionnalités ;
• suspension ou suppression du compte ayant publié le contenu ;
• demande de justificatifs complémentaires ;
• conservation d'éléments de preuve ;
• signalement ou coopération avec les autorités compétentes en cas de suspicion grave.

6. Contestation d'une suppression

Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé ou restreint par erreur, vous pouvez contacter FANSCORT à l'adresse suivante : contact@fanscort.app.

Votre demande doit préciser :

• le contenu concerné ;
• l'emplacement où il se trouvait ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez disposer du droit de publier ce contenu ;
• tout élément utile permettant de justifier votre demande.

FANSCORT examinera la contestation et pourra maintenir, modifier ou lever la mesure prise, selon les éléments disponibles, les risques juridiques, la sécurité des personnes et les obligations applicables.

7. Signalements abusifs ou frauduleux

Les signalements mensongers, abusifs, frauduleux, usurpés ou destinés à nuire à un autre utilisateur peuvent entraîner des restrictions, la suspension du compte, la suppression du compte ou toute autre mesure appropriée.

8. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur FANSCORT. En publiant un contenu, l'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires, notamment lorsque le contenu représente une autre personne.

9. Contact

Pour toute demande relative aux droits d'auteur, au droit à l'image, à l'usurpation d'identité ou aux contenus non consentis, vous pouvez contacter FANSCORT à l'adresse suivante : contact@fanscort.app.